le_troll

Ben vois ta convention, à défaut le règlement de l'entreprise...

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
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Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"news" <paris_gaby@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
40d20f4a$0$285$636a15ce@news.free.fr...


aller

arobase

Si je base sur un de vos anciens posts, vous dépendriez de la Syntec
qui, à priori, ne prévoie rien pour ce qui concerne le 13° mois. Mais
je ne la connais pas par coeur non plus... Donc, à vérifier...

Donc, faudrait peut être alors voir ce que prévoie le contrat de
travail.

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Arobase
..--.-.

news

Merci Arobase,

En effet, je dépend bien de la Syntec, que j'ai bien lue et il n'y a rien
de spécifié pour le fameux 13 eme mois.

Je suis donc bien embettée pour conseiller mon collègue.

Il n'y a pas un texte qui donne des indication de base ?

Sinon j'irai demander à mon collègue de relire son contrat de travail mais
je ne le vois que lundi.

Merci

Gaby

news

Un autre point, j'avais gardé en tête une idée (peut etre fausse), comme
quoi le 13 eme mois était délivré à moitié en juin et le reste en décembre
.....

C'est juste un cas courant ou un texte précis ?

Enfin celà ne résout pas le problème de prorata temporis pour la partie
2003.

xavier.hugonet

S'il est seul c'est que ce 13ème mois n'est prévu ni à la convention
collective, ni à un accord d'entreprise. Il est prévu au contrat du
salarié. Il faut donc voir sur le contrat. Si rien n'est indiqué, par
défaut, la clause doit être interprétée en faveur du salarié donc prorata
temporis. s'il est indiqué un mois de versement ou une ancienneté minimale
vous avez votre réponse.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

news

prorata

minimale

merci beaucoup Mr Hugonet,

C'est plus clair, je lui indiquerai comment vérifier dans ce cas.

Gaby

serge

"news" <paris_gaby@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:40d20f4a$0$285$636a15ce@news.free.fr...
| Bonsoir,
|
| Je suis déléguée du personnel, enfin plus pour longtemps mais bon, et j'ai
| un collègue qui est venu me voir en me parlant de son 13 eme mois.
|
| Sachant qu'il est le seul dans la boite (-20 salariés), je ne peux pas
aller
| demander à quelqu'un d'autre comment est délivré ce 13 eme mois.
|
| ce collègue est arrivé en octobre 2003 et n'a pas eu son 13 eme mois au
| prorata temporis, est ce normal.
|
| Faut il 1 an d'anciennetée pour y avoir droit ?
|
| Merci de votre aide, je fais mes armes en tant que déléguée
|
| Gaby

Si tu précisais la convention collective et le niveau de ce collègue, cela
pourrait peut-être aider ?

Serge