les virno

Bonsoir,

Je suis dans la situation suivante :
Enceinte de mon 2ème enfant, je pars en congés de maternité à la fin du mois
de février. Je vais suite à cela prendre un congés parental de 3 ans. J'ai
acquis pour le moment 15 jours de congés payé à prendre à partir du 1er juin
2004 mais j'ai aussi 8 jours de congés payés à prendre normalement avant le
31 mai 2004. Ajouté à cela j'ai également des RTT à épuiser... (environ 10)

J'ai demandé à ma DRH si j'étais obligée de prendre mes congés payés avant
de partir en congés de maternité et leur réponse est non. Ma question est de
savoir si je peux leur faire confiance ? Quels seront mes droits sur ces
congés payés lorsque je reviendrais à mon poste dans 3 ans ? Je ne leur fait
pas du tout confiance car beaucoup de choses malhonnêtes se passent dans
cette société...

Je voudrais être sûre que ces congés ne me seront pas supprimés purement et
cimplement. J'espère pou voir les prendre à mon retour ou, si je quitte la
société, qu'ils me soient payés. Je "pose" pour le moment mes RTT mais je ne
peux pas tout prendre car une remplaçante va arriver pour me remplacer et il
faut que je la forme etc...

Si quelqu'un pouvait me dire ce que dit la loi dans ce cas là, cela
m'aiderait beaucoup.
Merci d'avance,

Virginie

pascale

virginie ecrit :"Bonsoir,

Je suis dans la situation suivante :
Enceinte de mon 2ème enfant, je pars en congés de maternité à la fin du
mois
de février. Je vais suite à cela prendre un congés parental de 3 ans. J'
ai
acquis pour le moment 15 jours de congés payé à prendre à partir du 1er
juin
2004 mais j'ai aussi 8 jours de congés payés à prendre normalement avant
le
31 mai 2004. Ajouté à cela j'ai également des RTT à épuiser... (environ
10)

J'ai demandé à ma DRH si j'étais obligée de prendre mes congés payés ava
nt
de partir en congés de maternité et leur réponse est non. Ma question es
t de
savoir si je peux leur faire confiance ? Quels seront mes droits sur ces

congés payés lorsque je reviendrais à mon poste dans 3 ans ? Je ne leur
fait
pas du tout confiance car beaucoup de choses malhonnêtes se passent dans

cette société...

Je voudrais être sûre que ces congés ne me seront pas supprimés purement
et
cimplement. J'espère pou voir les prendre à mon retour ou, si je quitte
la
société, qu'ils me soient payés. Je "pose" pour le moment mes RTT mais j
e ne
peux pas tout prendre car une remplaçante va arriver pour me remplacer e
t il
faut que je la forme etc...

Si quelqu'un pouvait me dire ce que dit la loi dans ce cas là, cela
m'aiderait beaucoup
------------------------------------------------------
ma réponse à VIRGINIE


le code du travail est muet sur ce probleme.

Dans le cas de la maternité et congé parental. ds un premier tps la cour
de cass avait estimé qu"une salariée qui est dans l'impossibilité de pr
endre ses congés payés parce qu elle se trouve en congé de maternité peu
t, soit se mettre d'accord avec son employeur pour les reporter sur une
periode ultérieure ( accolééé ou non au congé de maternité, soit percevo
ir une indemn comp de cong payés

Puis elle a ulterieurement modifié de façon restrictive ds le cas d'une
salarié qui avait enchainé sans interruption conge maladie, congé de mat
er, congé parental... Le cPH lui avait accordé considérant qu"elle s'eta
it trouvee ds l'ompossibilité d'epuiser son droit à congé
ce jug a ete cassé qui a posé le principe " seule l'impossibilité pour u
n salarié d'exercer le droit a conge annuel pendant la periode prévue ..
du fait de l'employeur ouvre droit au profit de ce salarié à la répara
tion du prejudice qui en résulte"

en resumé , il vaut mieux signer une convention ecrite entre employeur
et salarié

pascale

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Thu Jan 22 19:47:15 2004 depuis l'IP : cache-loh-ab01.proxy.aol.com [VIP 5734150]

les virno

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse si rapide.
Je ne sais pas comment va finir cette histoire... Je ne sais même pas vers
qui me tourner dans mon entreprise pour faire valoir mes droits...
J'ai déjà demandé un courrier écrit à ma DRH stipulant qu'ils ne
m'obligeaient pas à prendre mes congés avant mon congés de maternité et
qu'ils ne seraient pas pour autant perdus mais on m'a répondu que c'était la
loi et qu'ils ne me feraient pas de courrier pour autant... (ils n'ont pas
envie de laisser trace de cela j'ai l'impression ou alors aucune envie de
s'embêter avec mon courrier...) donc leur demander de signer une
convention... Je crois que je peux oublier.
Une chose dont je suis sûre c'est que je ne peux pas leur faire confiance,
j'en ai déjà fait l'expérience auparavant.
Je vais essayer de m'adresser aux délégués du personnel... Peut-être qu'ils
pourront obtenir d'autres infos et m'épauler.
Merci encore,

Virginie

margoldfinger

"Les Virno" <virno@free.fr> a écrit dans le message de news:
40102223$0$19269$626a54ce@news.free.fr...


la

Tu as eu tous ces échanges par oral? Pourquoi ne pas poursuivre cette
négociation par mails internes? Tu auras des traces écrites.


Ceci dit, pourquoi tu y tiens tant, à ces quelques jours de congé? Tu ne
crois pas que tu abuses un peu, quand même? Congé maternité+congé
parental+congés...ça va, oui? Tu veux pas gagner un échelon en reprenant ton
poste dans 4 ans, aussi? :-/


qu'ils


Ils sont censés être là pour ça.

virginie.clot

Tous les échanges que j'ai eu avec ma DRH se sont passés par mail
interposés. J'ai bien sûr gardé la trace de ce mail.

J'ai travaillé et j'ai obtenu le droit d'avoir 5 semaines de congés payés.
J'ai un contrat avec mon employeur, je suis embauchée pour effectuer un
certain travail, ce que j'ai fait et en contrepartie je suis payée et j'ai
droit à des congés payés.
C'est la loi.

Ensuite oui je pars en congés de maternité et j'enchaîne sur un congés
parental. Et puis ? Où est le problème ? Je ne pense pas abuser comme vous
le dites... Ni du système ni de mon employeur à qui cela ne coûte
absolument rien puisque la sécu et la caf prennent le relais côté
rémunération.
Il y a d'un côté ce que me doit mon employeur et de l'autre le congés
parental que je prend pour m'occuper de mes enfants, il ne faut pas tout
mélanger.
Je ne vais pas faire cadeau de mes congés payés à mon employeur. Pour votre
information, il ne m'a jamais fait de cadeau, bien au contraire. Je ne suis
pas contre faire des efforts et prendre sur moi pour le bien de mon
entreprise à condition que cela aille dans les 2 sens, ce qui n'a jamais
été le cas là où je travaille actuellement...

Enfin, je venais chercher sur ce forum des réponses à mes interrogations
mais finalement je trouve quelqu'un qui se permet de me juger sans
connaître finalement mon histoire. Votre réponse est à mon goût totalement
déplacée.