fm

Bonjour
Dans une societe moins de 10 salaries, comment calculer les indemnites si
l'employeur effectue une rupture de contrat ?
Salaries de 10 ans d'ancienneté
Merci
FM

www.juristprudence.fr.st

indemnité légale de licenciement un mois de salaire

--
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------

"fm" <valide@nonvalide.com> a écrit dans le message de
news:40ff870b$0$307$7a628cd7@news.club-internet.fr...

arobase

A réviser suivant la nature de la rupture du contrat de travail et
suivant disposition plus favorable de la Convention Collective...

--------------------------
Arobase
..--.-.

www.juristprudence.fr.st

je répète pour @ indemnité " LEGALE " !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

celle là est la même pour tous ; attention à ce que j'écris.

--
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------

"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:jsf0g0lc7545iikdea073bb5vo4a6ic80u@4ax.com...

arobase

J'entend bien Prudence... j'entend ma très chère bien Prudence... Mais
une indemnité doublée en cas de licenciement économique n'en est
t'elle pas moins légale ???

Rien dans le post initial n'indique la nature de la rupture du contrat
de travail. Ai je eu tord de préciser cette possibilité ?

--------------------------
Arobase
..--.-.

www.juristprudence.fr.st

ok, mais alors ton complément de réponse était ambigue, puisque :

une indemnité légale ou une indemnité légale doublée reste une indemnité
légale
et ne devient pas, de ce seul fait, une indemnité conventionnelle

et, à défaut d'élément dans la question initiale, il convenait de répondre
par rapport au " minimum " ;
ou bien il aurait fallu détailler par anticipation tous les cas
potentiels... si la volonté était d'être exhaustif

--
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------

"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:lsk0g0laqoh3mscopf6p2vkg9otblldrff@4ax.com...

www.juristprudence.fr.st

ok, mais alors ton complément de réponse était ambigue, puisque :

une indemnité légale ou une indemnité légale doublée reste une indemnité
légale
et ne devient pas, de ce seul fait, une indemnité conventionnelle

et, à défaut d'élément dans la question initiale, il convenait de répondre
par rapport au " minimum " ;
ou bien il aurait fallu détailler par anticipation tous les cas
potentiels... si la volonté était d'être exhaustif

--
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------

"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:lsk0g0laqoh3mscopf6p2vkg9otblldrff@4ax.com...

fm

rupture de la part de l'employeur car il demenage la societe dans une autre
region..
c'est pour savoir le montant des indemnites si on ne suit pas
frm