thierry

Bonjour,

J'ai intégrée une SSII (convention syntec) fin Avril 2003.
Lors de mon entretien d'embauche, le salaire s'est négocié sur une base d'
un montant annuel Brut.

Cette société paie ses employés sur 13 mois :
Le contrat de travail précise un montant mensuel (le montant annuel brut /
13)
Plus une prime (le 13e mois) proportionnelle au temps de présence et
payable si présence de l'employé au 31/12.

Lors de la première année dans cette société, j'ai perçu le 13eme mois au
prorata de mon temps de présence au cours de l'année 2003.
Mais je viens de quitter cette société au 30/06/2004. Et comme je n'en
ferais plus parti au 31/12 , le 13eme mois (en fait un demi-mois de salaire)
ne m'a pas été versé.

Convertir une partie du salaire négocié en prime -de plus-conditionnée à
une date de présence, je trouve cette pratique très contestable et ne
reflète pas les valeurs de cette société cotée en bourse .

Questions :
1/ Conditionner une prime à un date de présence est-ce légal ?
2/ Comment pourrais-je récupérer ce 13eme mois ?
3/ Y-a-t-il matière pour aller aux Prudhommes ?

Je vous remercie pour les éléments de réponses que vous voudriez bien m'
apporter.

xavier.hugonet

Ben peut-être, mais c'était écrit sur le contrat, et vous avez signé le contrat.

Rien n'empeche un accord entre deux parties de prévoir une telle chose.


Vous ne pouvez pas, à priori. Même si c'est intitulé "13ème mois", et que,
si je ne m'abuse, la jurisprudence veut qu'un 13ème mois soit payé au
prorata en cas de rupture du contrat, le fait que le contrat de travail
lui-même définisse ce "13ème mois" comme une "prime" versée uniquement en
cas de présence effective au 31 Décembre sort votre cas de ce cadre
général. Peut-être que d'autres ici penseront différement, avec des
arguments dans l'autre sens.


Je ne pense pas, mais on peut toujours tenter une telle action. Comme la
dette n'est pas évidente, ce ne serait pas en référé mais au fond. A vous
de juger du rapport cout/avantages.

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Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/