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1 17th April 17:02
un travailleur
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Posts: 1
Default travail sans contrat suite à intérim - CDI ?


Bonjour

Voici ma situation:

Le 17 novembre 2003 je commence une mission d'intérim dans une SS2I qui
m'envoie chez un de ses clients.

Les entretiens ont eu lieu la semaine précédente, je reçois mon contrat
d'intérim (avec motif: acrois*****t temporaire d'activité) deux jours avant
de commencer.

Jusque là tout est parfait ;-)

Ce contrat concerne la période restante du mois de novembre, il est convenu
avec l'utilisateur de l'intérim (soit la SS2I) qu'un avenant viendrait
prolonger ce contrat initial jusqu'à la fin de l'année, et éventuellement un
CDI viendrait à la suite début janvier 2004 si le client a encore besoin de
moi. Logique.

Le premier décembre 2003 j'appelle la boite d'intérim juste pour avoir une
confirmation que mon contrat est bien prolongé.
En effet le client final (celui chez qui je travaille) m'a confirmé quelques
jours auparavant, tout comme la SS2I que je continuais ma mission.

Première surprise, la boite d'intérim n'est pas au courant, je me propose
donc d'appeler la SS2I pour régulariser la situation au plus vite. Le code
du travail précise en effet qu'un contrat d'intérim doit être établi dans
les 48h sous peine de devenir un CDI (Article L124-7)

La SS2I m'annonce qu'elle ne sait pas si le client me veut pour 15 jours ou
pour le mois entier. J'en profite pour leur rappeler qu'avec l'accord du
client final je prends des congés la dernière semaine de décembre. J'en
informe la boite d'intérim afin qu'ils gèrent ça entre eux.

Cela me vaudra un bon bidonnage lorsque 2 jours après la SS2I me demande si
j'ai prévu des congés pour la fin d'année ... bref passons ;-)

10 jours après toujours pas de trace de l'avenant au 1er contrat de travail
permettant de prolonger sa durée. Je travaille donc sans contrat, rappelle
la boite d'intérim qui est incapable de me dire si l'avenant m'a été envoyé
ou pas. Je lui propose de m'envoyer un duplicata car je n'ai rien reçu, par
contre j'ai bien reçu la paye du mois précedent le 10 (il manque les
indemnités de transport mais c'est une autre histoire!)

Une semaine encore après (donc le 17) je commence à perdre patience, je
****lle la boite d'intérim pour mon contrat. On me promet d'envoyer (encore)
un duplicata.
Je le reçoit le lendemain. Je respire ;-)

Le 23 au soir, avant de partir en congés, j'envoie ma feuille d'heures à la
SS2I (qui doit la valider et l'envoyer ensuite à l'intérim ensuite pour
établir mon bulletin de paye).
Comme je poursuis mon activité chez le client en janvier 2004 j'en profite
pour leur rappeler que je souhaite fortement recevoir mon futur contrat ou
avenant de contrat AVANT la reprise de mon poste. Normal.

Je pars en vacances, je reviens et pas de nouvelles.
Je reprends mon poste le 5 janvier chez le client, tout en laissant un
message à la commerciale de la SS2I.
J'explique que je n'ai pas de contrat, qu'il faut faire le nécessaire sous
48h.

Le lendemain midi (donc hier, mardi) j'ai un appel de la boite d'intérim,
ils n'ont pas reçu ma feuille d'heures de décembre. Grrrrrrr ça commence à
m'irriter, j'en oublie de demander mon contrat (de plus c'est pas à moi de
le faire)

Je tombe de nouveau sur le répondeur de ma commerciale (SS2I), lui explique
que ma feuille d'heure n'est pas parvenue à l'intérim, que j'aimerais avoir
rapidement des nouvelles de mon contrat, et qu'il est curieux qu'elle ait
appelé mon chef (chez le client) pour confirmer ma présence au mois de
janvier alors qu'elle ne m'a pas rappelé.

Quelques heures après, miracle, je note sa présence sur la messagerie de mon
portable, elle m'annonce qu'elle est désolée, elle a oublié son portable
lundi et mardi matin dans sa voiture (pour une commerciale responsable du
recrutement c'est plus que risible ...), et que mercredi matin (donc
aujourd'hui) elle passe à l'intérim pour mon contrat. Je me dis que tout va
rentrer dans l'ordre. C'est pas trop tôt !

Et là le coup de théâtre: ce midi, message de la boîte d'intérim qui veut
faire le point sur mes disponibilités et me proposer une nouvelle mission.

En gros ils savent pas que je bosse, mon contrat je peux toujours
l'attendre, je commence à me demander qui va me payer à la fin du mois !!!

Mes soupçons se confirment, je pense qu'on se fout vraiment de ma gueule ...


J'appelle le service de renseignements de l'inspection du travail qui me
confirme que passé 48h je suis bien en CDI.

C'est là que je sollicite votre aide pour la suite à donner aux évènements,
sachant qu'à la fin du mois le client final n'a plus besoin de moi (fin du
projet ayant provoqué l'accrois*****t temporaire d'activité):

A) je ****lle la SS2I, leur annonce que la boite d'intérim ne sait pas que
je bosse et qu'il me faut un nouveau contrat d'intérim

ou

B) j'envoie une lettre RAR à la SS2I en leur expliquant qu'en vertu du code
du travail je suis en CDI chez eux et que je désire signer mon contrat de
travail sans quoi je déclenche la procédure d'urgence aux prudhommes pour
une requalification de ma mission d'intérim en CDI (pour ce cas précis les
prudhommes statuent en 1 mois)

ou

C) je fais le mort, comme eux, et j'attends qu'à la fin du mois on me dise
que ma mission est terminée pour leur annoncer que je suis en CDI

En attendant je travaille et je ne suis pas sur d'être payé à la fin du
mois. La vie est dure. Je veux bien être tolérant mais ça commence à faire
beaucoup ...

L'inspection du travail me conseille de faire B)


Dans l'attente de tout conseil, je vous remercie de m'avoir lu ;-)
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2 17th April 17:03
patrice karatchentzeff
External User
 
Posts: 1
Default travail sans contrat suite à intérim - CDI ?


"un travailleur" <tox@SANSPUBfr.fm> writes:


Il y a quand même un truc de tordu dans ton histoire*: une SSII n'a
pas le droit de faire de l'intérim... Elle vent une prestation de
service (officiellement, hein, car tout le monde sait que c'est de
l'intérim déguisé) mais dans ton histoire cela ne colle pas du
tout....

C'est quoi le nom de cette SSII*?

PK

--
******|\******_,,,---,,_*******Patrice*KARATCHENTZEFF
ZZZzz*/,`.-'`'****-.**;-;;,_***mailto.karatchentzeff@free.fr
*****|,4-**)*)-,_.*,\*(**`'-'**http://p.karatchentzeff.free.fr
****'---''(_/--'**`-'\_)*******
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3 17th April 17:03
un travailleur
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Posts: 1
Default travail sans contrat suite à intérim - CDI ?


"Patrice Karatchentzeff" <p.karatchentzeff@free.fr> a écrit dans le message
de news:87brpfe59s.fsf@belledonne.chartreuse.fr...

je crois qu'on s'est mal compris (je me suis peut-être mal exprimé):
une SS2I peut faire appel à une société d'intérim pour revendre la personne
chez un de ses clients, non?

je ne voudrais pas leur faire de la pub ;-)
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4 17th April 17:03
patrice karatchentzeff
External User
 
Posts: 1
Default travail sans contrat suite à_intérim -CDI ?


"un travailleur" <tox@SANSPUBfr.fm> writes:


Il me semble pas justement... leur statut leur interdit je crois.

Ce n'est pas faire de la pub que de fournir le nom de ces
pourris. N'oublie pas qu'il y a d'autres personnes derrière toi qui
vont se faire avoir de la même façon et que la manière la plus facile
de s'interroger sur une boîte et de faire un coup de Google sur - au
hasard - fst.

Cela permet au moins d'avoir une vision moins commerciale de la
chose...

PK

--
******|\******_,,,---,,_*******Patrice*KARATCHENTZEFF
ZZZzz*/,`.-'`'****-.**;-;;,_***mailto.karatchentzeff@free.fr
*****|,4-**)*)-,_.*,\*(**`'-'**http://p.karatchentzeff.free.fr
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5 17th April 17:03
xavier.hugonet
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Default travail sans contrat suite à_intérim - CDI ?


Les SSII n'ont pas de statut particulier. Ce sont des sociétés comme les
autres. Elles peuvent utiliser l'intérim pour employer des personnes qui
participeront à des projets réalisés chez un client.
Mais attention, si la SSII n'apporte aucune valeur ajoutée, il y a délit de
marchandage. Et ca ce n'est pas statutaire, c'est du pénal.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres !
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6 17th April 17:33
patrice karatchentzeff
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Posts: 1
Default travail sans contrat suite à_intérim -CDI ?


xavier.hugonet@lsafrance.com (Xavier Hugonet) writes:

Merci pour la précision : c'est ce que je voulais ajouter.

PK

--
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7 17th April 19:01
vincent nicolas
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Default travail sans contrat suite à intérim - CDI ?


Bon courage si tu veux faire condamner ta boite pour délit de marchandage:
aucun procureur ne donnera suite à ce genre de dossier.
Au mieux, tu peux les attaquer aux pruds, mais avec peu d'ancienneté, tu ne
gagnera pas grand chose.
Et espère pas voire l'inspection du travail intervenir car c'est l'état qui
en France pratique le plus le délit de marchandage(30 000 euro d'amende et 2
ans de prison)

"Patrice Karatchentzeff" <p.karatchentzeff@free.fr> a écrit dans le message
de news:87k73z3lw3.fsf@belledonne.chartreuse.fr...
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