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1 2nd May 10:40
aude.vincent
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Posts: 1
Default définition_de_poste_sans_contrat_écrit_?



Bonjour,

je travaille depuis un an dans une entreprise de quincaillerie. J'y ai
été embauchée en tant qu'infographiste pour faire de la Publication
Assistée par Ordinateur (PAO). Je n'ai jamais signé de contrat de
travail.
En fait de PAO, je me retrouve à effectuer des tâches de secrétariat
pour 75 % de mon temps de travail. Sur mes bulletins de salaires
figure la mention "infographiste".
Je souhaiterai me faire licencier car mon employeur n'est pas en
mesure de me fournir le travail pour lequel j'ai été embauchée à temps
plein. Comment puis-je faire ? Puis-je refuser d'effectuer les tâches
de secrétariat ? Quel motif de licenciement pourrait-on invoquer dans
un cas comme le mien ?

Merci !
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2 2nd May 10:42
xavier.hugonet
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Posts: 1
Default définition de poste sans contrat écrit ?



Même en l'absence d'un contrat avec une définition des tâches,
infographiste ne comprend à priori pas 75% de taches de secrétariat. Votre
convention collective fournit peut etre d'ailleurs une définition précise
de la fonction de l'infographiste et de la possibilité de lui faire faire des taches annexes.


Dit comme ça, on ne peut pas "se faire licencier".


Ce que vous pouvez faire, c'est le mettre en demeure, par écrit en RAR de
vous fournir le travail pour lequel vous avez été embauchée, indiqué sur
vos fiches de paye et éventuellement décrit pas la convention collective,
en indiquant que les tâches de secrétariat n'en font pas partie.

A priori, on ne pourrait pas vous le reprocher.

Aucun dans l'absolu. Pour en finir, il vous est possible d'aller aux
prud'hommes en invoquant la rupture de contrat aux torts de votre employeur
(qui ne vous fournit pas le travail prévu à votre contrat, même oral). Il
vous faudra des preuves de cela, et donc du peu de travail à faire en
infographie, et des instructions qu'on vous donne de faire du travail de
secrétariat (ou les traces incontestables de ce travail lui même).

Si les prud'hommes reconnaissent la rupture, elle sera analysée en
licenciement abusif, vous donnant droit à des dommages & intérêts, mais
aussi aux indemnités Assedic. Bien entendu, il serait possible d'arriver à
un accord avec votre employeur avant, éventuellement à la conciliation.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
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